Déclarer un décès en mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures, hors week-end et jours fériés. Cette déclaration permet d'obtenir l'acte de décès, demandé ensuite pour presque toutes les démarches.
Mis à jour leSi le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en EHPAD, l'établissement se charge de la déclaration, gratuitement. À domicile, elle revient à un proche, mais l'entreprise de pompes funèbres que vous choisissez peut la faire pour vous.
- Envoi
- Démarche sur place à la mairie du lieu du décès (pas de courrier)
- Délai après le décès
- Dans les 24 heures
- Informations utiles
- Coordonnées de l'état civil de la mairie du lieu du décès
- Pièces à joindre
- Le certificat de décès établi par le médecin
- Le livret de famille ou un acte de naissance du défunt
- Une pièce d'identité du défunt
- Une pièce d'identité de la personne qui déclare
Comment faire
- Un médecin constate le décès et remet le certificat de décès.
- Un proche, ou l'entreprise de pompes funèbres mandatée, se présente à la mairie du lieu du décès avec les documents ci-dessus.
- La mairie établit l'acte de décès. Demandez plusieurs copies : banques, assurances, notaire et organismes sociaux les réclament.
- Le choix de l'entreprise de pompes funèbres est libre, y compris si le décès a lieu à l'hôpital ou en EHPAD.
Modèle fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.