Modèles de courriers après un décès
À qui écrire, dans quel délai, avec quels documents ? Retrouvez les 20 courriers et démarches à prévoir après le décès d'un proche, classés par échéance. Chaque modèle est à compléter, copier ou imprimer : rien n'est transmis.
Dans les 24 heures après le décès
Dans les 7 jours après le décès
Lettre à la banque après un décès
Modèle de lettre pour informer la banque d'un décès : blocage des comptes et du coffre, paiement des obsèques sur le compte du défunt dans la limite de 5 910 €.
Voir le modèleDans les 7 joursLettre à l'employeur après un décès
Modèle de lettre pour informer l'employeur d'un décès et demander le solde de tout compte, les documents de fin de contrat et un éventuel capital décès.
Voir le modèleDans les 7 joursLettre à France Travail après un décès
Décès d'un demandeur d'emploi : modèle de lettre à France Travail pour déclarer le décès et demander l'allocation décès (120 fois l'allocation journalière).
Voir le modèleDans les 7 jours, dès que possible pour le financement des obsèquesLettre à l'assureur d'un contrat obsèques ou d'une assurance décès
Modèle de lettre pour demander le versement du capital d'un contrat obsèques ou d'une assurance décès, au bénéficiaire ou à l'entreprise de pompes funèbres.
Voir le modèleDans les 7 joursLettre à l'assureur d'un contrat d'assurance vie
Modèle de lettre pour demander le versement du capital ou de la rente d'une assurance vie après un décès. Recherche des contrats via l'AGIRA.
Voir le modèleDans les 7 joursLettre à la mutuelle complémentaire après un décès
Lettre à la mutuelle après un décès : remboursement des derniers frais, arrêt des cotisations, maintien des ayants droit, allocation obsèques.
Voir le modèleDans les 7 joursLettre au propriétaire quand le défunt était locataire
Modèle de lettre au bailleur après le décès du locataire : résiliation du bail ou transfert au conjoint, partenaire de Pacs ou proche qui vivait avec lui.
Voir le modèleDans les 7 joursLettre au locataire quand le défunt était propriétaire
Le décès du propriétaire ne met pas fin au bail. Modèle de lettre pour informer le locataire et lui indiquer à qui payer le loyer pendant la succession.
Voir le modèleDans les 7 joursLettre au notaire pour ouvrir la succession
Modèle de lettre pour confier la succession à un notaire. Quand le notaire est obligatoire et quels documents rassembler.
Voir le modèleDans les 30 jours après le décès
Lettre à l'Assurance maladie pour le capital décès
Modèle de lettre pour demander le capital décès à la CPAM. Qui y a droit, dans quel délai, et le formulaire S3180 à joindre.
Voir le modèleDans les 30 joursLettre aux assureurs habitation, auto et autres contrats
Modèle de lettre pour résilier ou transférer les contrats d'assurance du défunt (habitation, auto, moto) et obtenir le remboursement des cotisations.
Voir le modèleDans les 30 joursLettre à l'organisme de crédit après un décès
Modèle de lettre pour informer un organisme de crédit du décès de l'emprunteur et faire jouer l'assurance emprunteur.
Voir le modèleDans les 30 joursLettre de demande d'aide pour payer les obsèques
Modèle de lettre pour demander une aide financière aux obsèques : CCAS de la mairie, caisse de retraite, CAF, mutuelle ou employeur.
Voir le modèleDans les 30 joursLettre aux fournisseurs et abonnements du défunt
Modèle de lettre pour résilier ou transférer les abonnements du défunt (électricité, gaz, eau, téléphone, internet, presse) et arrêter les prélèvements.
Voir le modèleDans les 6 mois après le décès
Lettre au centre des impôts après un décès
Modèle de lettre au centre des impôts après un décès : revenus du défunt, prélèvement à la source, taxe foncière et résidence secondaire.
Voir le modèleDans les 2 ans qui suivent le décèsLettre de demande d'allocation de veuvage
Le conjoint survivant de moins de 55 ans peut demander l'allocation de veuvage sous conditions de ressources. Conditions, délai et modèle de lettre.
Voir le modèleDès que possible, idéalement dans les 6 moisLettre de demande de pension de réversion
La pension de réversion n'est pas automatique : il faut la demander. Où la demander, les documents à fournir et un modèle de lettre.
Voir le modèleDans les 6 moisLettre d'envoi de la déclaration de succession
La déclaration de succession est à déposer dans les 6 mois du décès, sauf dispense. Seuils de dispense, formulaires et modèle de lettre d'envoi.
Voir le modèleDans les 6 moisLettre de clôture des comptes internet et réseaux sociaux
Modèle de lettre pour demander la fermeture ou la transformation en compte de commémoration des comptes internet et réseaux sociaux d'un défunt.
Voir le modèleCes modèles sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Gardez une copie de chaque courrier envoyé et l'accusé de réception des lettres recommandées.