Lettre à la mutuelle complémentaire après un décès

[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Téléphone et e-mail]

[Nom de la mutuelle]
[Adresse]

À [Ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Décès de l'adhérent(e) n° [numéro d'adhérent]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom et nom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], mon/ma [lien de parenté ou de proximité], survenu le [date du décès]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.

[Prénom et nom du défunt] était adhérent(e) de votre mutuelle sous le n° [numéro d'adhérent].

Je vous remercie, selon les cas :

• de procéder aux remboursements des frais de santé dont je joins les décomptes ou factures ;
• de résilier le contrat à la date du décès, de cesser les prélèvements et de rembourser les cotisations versées pour la période postérieure ;
• de m'indiquer les conditions pour maintenir ma couverture à titre personnel ;
• de m'indiquer si le contrat prévoit une allocation obsèques ou un capital décès, et les pièces à fournir.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes : Copie de l'acte de décès, Décomptes de l'Assurance maladie ou factures à rembourser, Facture des obsèques, si une allocation est prévue, RIB du bénéficiaire