Lettre au notaire pour ouvrir la succession
Le notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, s'il existe un testament ou une donation entre époux. Au-delà de 5 910 €, les banques demandent en pratique un acte de notoriété établi par un notaire pour débloquer les fonds.
Mis à jour leVous choisissez librement le notaire. Il vérifie notamment l'existence d'un testament auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés.
- Envoi
- Lettre simple (ou recommandée pour garder une preuve d'envoi)
- Délai après le décès
- Dans les 7 jours
- Informations utiles
- Livret de famille
- Contrat de mariage ou convention de Pacs
- Testament ou donation, s'ils existent
- Titres de propriété
- Pièces à joindre
- Copie de l'acte de décès
Remplacez les [champs surlignés], supprimez les variantes inutiles, puis copiez le texte dans votre traitement de texte ou imprimez-le.
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Téléphone et e-mail]
Maître [nom du notaire]
[Adresse de l'étude]
À [Ville], le [date]
Objet : Ouverture de la succession de [Prénom et nom du défunt]
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom et nom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], mon/ma [lien de parenté ou de proximité], survenu le [date du décès]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je souhaite vous confier le règlement de sa succession. Selon les cas :
- vous étiez déjà son notaire ;
- vous avez reçu l'acte d'achat de son bien immobilier ;
- il/elle avait consenti une donation au profit de [nom du bénéficiaire] ;
- il/elle avait déposé un testament dans votre étude.
Je vous remercie de m'indiquer les documents à vous transmettre et de me proposer un rendez-vous.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : Copie de l'acte de décès
Modèle fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.