Lettre au propriétaire quand le défunt était locataire

[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Téléphone et e-mail]

[Nom du propriétaire ou de l'agence]
[Adresse]

À [Ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Décès du locataire du logement situé [adresse du logement]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom et nom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], mon/ma [lien de parenté ou de proximité], survenu le [date du décès]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.

[Prénom et nom du défunt] était locataire du logement situé [adresse], en vertu d'un bail signé le [date du bail].

Je vous informe que le bail prend fin du fait du décès. Je vous propose de convenir d'une date pour l'état des lieux et la remise des clés : vous pouvez me joindre au [téléphone]. Je vous remercie de restituer ensuite le dépôt de garantie par chèque à l'ordre de la succession, adressé à Maître [nom et adresse du notaire].

ou

Je vous demande le transfert du bail à mon profit. J'étais [conjoint / partenaire de Pacs / descendant / ascendant / concubin(e) / personne à charge] du défunt et je vivais avec lui/elle dans ce logement depuis le [date]. Je vous remercie de mettre fin au prélèvement sur le compte du défunt et de m'indiquer les modalités de paiement du loyer.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes : Copie de l'acte de décès