Lettre à l'assureur d'un contrat obsèques : modèle

Si vous ne savez pas si le défunt avait souscrit un contrat, interrogez gratuitement l'AGIRA (agira.asso.fr) : elle consulte les assureurs pour vous.

Envoi: Lettre recommandée avec accusé de réception
Délai après le décès: Dans les 7 jours, dès que possible pour le financement des obsèques
Informations utiles: Numéro du contrat
Coordonnées de l'assureur
Pièces à joindre: Copie de l'acte de décès
Facture des obsèques
RIB du bénéficiaire

Le modèle de lettre

Remplacez les [champs surlignés], supprimez les variantes inutiles, puis copiez le texte dans votre traitement de texte ou imprimez-le.

[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Téléphone et e-mail]

[Nom de l'assureur ou de la mutuelle]
[Adresse]

À [Ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Décès de l'assuré(e), contrat n° [numéro]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom et nom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], mon/ma [lien de parenté ou de proximité], survenu le [date du décès]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.

[Prénom et nom du défunt] avait souscrit auprès de votre compagnie le contrat [nom du contrat] n° [numéro].

En qualité de bénéficiaire, je vous remercie de procéder au versement du capital prévu par virement sur le compte dont je joins le RIB.

Je vous remercie de verser le capital prévu à l'entreprise de pompes funèbres [nom et adresse], désignée au contrat et chargée des obsèques, dont je joins la facture.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes : Copie de l'acte de décès, Facture des obsèques, RIB du bénéficiaire

Modèle fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.