Lettre à l'employeur après un décès
Si le défunt travaillait encore, informez son employeur. Le contrat de travail prend fin à la date du décès : l'employeur doit verser le solde de tout compte (salaire, congés payés non pris) aux héritiers.
Mis à jour leDemandez aussi si l'entreprise, ou son contrat de prévoyance, prévoit un capital décès ou une rente pour les proches.
- Envoi
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Délai après le décès
- Dans les 7 jours
- Informations utiles
- Un bulletin de salaire (nom de l'employeur, poste occupé)
- Pièces à joindre
- Copie de l'acte de décès
Remplacez les [champs surlignés], supprimez les variantes inutiles, puis copiez le texte dans votre traitement de texte ou imprimez-le.
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Téléphone et e-mail]
[Service des ressources humaines de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
À [Ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Décès de [Prénom et nom du défunt], salarié(e) de votre entreprise
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom et nom du défunt], né(e) le [date de naissance], mon/ma [lien de parenté], survenu le [date du décès]. Il/elle occupait dans votre entreprise le poste de [poste occupé]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je vous remercie de me faire parvenir :
- le solde de tout compte ;
- le certificat de travail et l'attestation destinée à France Travail ;
- les trois derniers bulletins de salaire.
Je vous serais également reconnaissant(e) de m'indiquer si votre entreprise ou son contrat de prévoyance prévoit le versement d'un capital ou d'une rente aux proches du salarié décédé, et les démarches à suivre.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : Copie de l'acte de décès
Modèle fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.