Lettre à France Travail après un décès
Si le défunt était inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi), informez l'agence. Les allocations dues jusqu'au décès sont versées à la succession.
Mis à jour leSi le défunt était indemnisé, son conjoint ou partenaire de Pacs peut recevoir une allocation décès égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation, majorée de 45 fois ce montant par enfant à charge.
- Envoi
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Délai après le décès
- Dans les 7 jours
- Informations utiles
- Identifiant France Travail du défunt
- Numéro de sécurité sociale du défunt
- Pièces à joindre
- Copie de l'acte de décès
- Justificatif des enfants à charge (attestation de droits de l'Assurance maladie, livret de famille)
- RIB du bénéficiaire
Remplacez les [champs surlignés], supprimez les variantes inutiles, puis copiez le texte dans votre traitement de texte ou imprimez-le.
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Téléphone et e-mail]
France Travail
[Adresse de l'agence dont dépendait le défunt]
À [Ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Décès de [Prénom et nom du défunt], identifiant n° [identifiant]
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom et nom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], mon/ma [lien de parenté ou de proximité], survenu le [date du décès]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
[Prénom et nom du défunt] était inscrit(e) comme demandeur d'emploi sous l'identifiant [identifiant France Travail]. Son numéro de sécurité sociale était le [numéro].
Je vous remercie d'établir un décompte des sommes dues au jour du décès et de l'adresser à Maître [nom et adresse du notaire chargé de la succession].
En qualité de [conjoint / partenaire de Pacs], je sollicite le versement de l'allocation décès. J'ai [nombre] enfant(s) à charge, âgé(s) de [âges]. Je vous joins les justificatifs et mon RIB.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : Copie de l'acte de décès, Justificatif des enfants à charge, RIB du bénéficiaire
Modèle fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.