Lettre de clôture des comptes internet et réseaux sociaux
Messagerie, réseaux sociaux, stockage en ligne : les comptes du défunt restent actifs tant que personne ne les signale. La plupart des plateformes proposent un formulaire en ligne pour signaler un décès, fermer le compte ou le transformer en compte de commémoration. Chacun peut aussi désigner de son vivant un contact légataire (Apple, Google, Facebook).
Mis à jour leLa loi permet de laisser des directives sur le sort de ses données après sa mort. Si aucune directive n'existe, les héritiers peuvent demander la clôture des comptes.
- Envoi
- Lettre simple (ou recommandée pour garder une preuve d'envoi)
- Délai après le décès
- Dans les 6 mois
- Informations utiles
- Identifiant ou adresse e-mail du compte
- Lien vers le profil
- Pièces à joindre
- Copie de l'acte de décès
- Copie de votre pièce d'identité
- Justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, acte de notoriété)
Remplacez les [champs surlignés], supprimez les variantes inutiles, puis copiez le texte dans votre traitement de texte ou imprimez-le.
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Téléphone et e-mail]
[Nom de la plateforme ou du fournisseur]
[Adresse ou service client]
À [Ville], le [date]
Objet : Décès du titulaire du compte [identifiant]
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom et nom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], mon/ma [lien de parenté ou de proximité], survenu le [date du décès]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
[Prénom et nom du défunt] était titulaire sur votre service du compte [identifiant ou lien du profil].
Je vous remercie de clôturer ce compte (ou : de le transformer en compte de commémoration) et de m'indiquer les démarches pour récupérer, si c'est possible, les données qu'il contient. Je vous joins les justificatifs de son décès et de mon lien avec lui/elle.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : Copie de l'acte de décès, Copie de votre pièce d'identité, Justificatif du lien avec le défunt
Modèle fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.