Lettre aux fournisseurs et abonnements du défunt
Électricité, gaz, eau, téléphone, internet, presse, télévision, dons réguliers : les contrats et prélèvements du défunt doivent être résiliés ou transférés à la personne qui garde le logement.
Mis à jour leLe décès est un motif légitime de résiliation : aucun frais de résiliation anticipée ne devrait être demandé pour la plupart des contrats.
- Envoi
- Lettre simple (ou recommandée pour garder une preuve d'envoi)
- Délai après le décès
- Dans les 30 jours
- Informations utiles
- Numéro de client ou d'abonné
- Relevé de compteur, pour l'énergie et l'eau
- Pièces à joindre
- Copie de l'acte de décès
- Copie d'une facture ou du contrat
Remplacez les [champs surlignés], supprimez les variantes inutiles, puis copiez le texte dans votre traitement de texte ou imprimez-le.
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Téléphone et e-mail]
[Nom du fournisseur ou de l'organisme]
[Adresse]
À [Ville], le [date]
Objet : Décès de votre client(e), contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom et nom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], mon/ma [lien de parenté ou de proximité], survenu le [date du décès]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
[Prénom et nom du défunt] était titulaire chez vous du contrat n° [numéro] (ou : était prélevé(e) par votre organisme).
Je vous remercie de résilier ce contrat à la date du décès et de cesser tout prélèvement sur son compte. Relevé du compteur au [date] : [index].
ou
Je vous remercie de transférer ce contrat au nom de [nom et adresse de la personne qui le reprend].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : Copie de l'acte de décès, Copie d'une facture ou du contrat
Modèle fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.