Lettre aux assureurs habitation, auto et autres contrats
Les contrats d'assurance du défunt (habitation, auto, moto, scolaire...) ne s'arrêtent pas tous seuls. L'assurance auto ou habitation est transférée aux héritiers avec le bien : ils peuvent la conserver à leur nom ou la résilier.
Mis à jour leEn cas de résiliation, l'assureur rembourse la part de cotisation correspondant à la période après la résiliation.
- Envoi
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Délai après le décès
- Dans les 30 jours
- Informations utiles
- Numéros des contrats
- Numéro de sociétaire
- Pièces à joindre
- Copie de l'acte de décès
- RIB du bénéficiaire, le cas échéant
Remplacez les [champs surlignés], supprimez les variantes inutiles, puis copiez le texte dans votre traitement de texte ou imprimez-le.
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Téléphone et e-mail]
[Nom de l'assureur]
[Adresse]
À [Ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Décès de l'assuré(e), contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom et nom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], mon/ma [lien de parenté ou de proximité], survenu le [date du décès]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
[Prénom et nom du défunt] était titulaire du contrat d'assurance [habitation / auto / autre] n° [numéro].
Je vous remercie de transférer ce contrat au nom de [nom et adresse du nouveau titulaire] et de modifier le mode de paiement. S'il s'agit d'un véhicule, [nom] en est désormais le propriétaire et le conducteur habituel.
ou
Je vous remercie de résilier ce contrat, de cesser les prélèvements sur le compte du défunt et de rembourser la part de cotisation non courue par chèque à l'ordre de la succession, adressé à Maître [nom et adresse du notaire].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : Copie de l'acte de décès, RIB du bénéficiaire, le cas échéant
Modèle fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.