Lettre à l'organisme de crédit après un décès
Si le défunt remboursait un crédit, informez l'organisme prêteur. La plupart des crédits immobiliers, et beaucoup de crédits à la consommation, sont couverts par une assurance emprunteur qui rembourse le capital restant dû.
Mis à jour leSans assurance, la dette entre dans la succession : les héritiers qui l'acceptent devront la rembourser. Ne réglez rien avant d'avoir décidé d'accepter ou non la succession.
- Envoi
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Délai après le décès
- Dans les 30 jours
- Informations utiles
- Numéro du contrat de crédit
- Pièces à joindre
- Copie de l'acte de décès
Remplacez les [champs surlignés], supprimez les variantes inutiles, puis copiez le texte dans votre traitement de texte ou imprimez-le.
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Téléphone et e-mail]
[Nom de l'organisme de crédit]
[Adresse]
À [Ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Décès de l'emprunteur, contrat de crédit n° [numéro]
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom et nom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], mon/ma [lien de parenté ou de proximité], survenu le [date du décès]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
[Prénom et nom du défunt] avait souscrit auprès de votre établissement le crédit n° [numéro].
Je vous remercie de m'indiquer si ce crédit était couvert par une assurance décès et, dans l'affirmative, de la mettre en œuvre. À défaut, je vous remercie d'adresser un décompte des sommes restant dues à Maître [nom et adresse du notaire chargé de la succession].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : Copie de l'acte de décès
Modèle fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.